Inscription des Mandataires d'assurances liés (MAL), répondant aux conditions fixées à l'article L. 550-1 du code des assurances, contactez directement l'Orias pour mettre en œuvre cette procédure particulière.  

 

Inscription des Agents liés de prestataires de services d'investissements (ALPSI) répondant aux conditions de l'article L. 541-1 du code monétaire et financier - Contactez directement l'Orias pour mettre en œuvre cette procédure particulière.  

 

Fichier des courtiers en assurance (COA) (Télécharger)

Ce fichier contient la liste des intermédiaires immatriculés dans la catégorie de courtier en assurance mentionnant le numéro d'immatriculation à l'Orias, le numéro de SIREN ainsi qu'une information sur l'état de cette inscription. Cette inscription peut être « valide » ou « supprimée».

 

Fichier des courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) - (Télécharger)

Ce fichier contient la liste des intermédiaires immatriculés dans la catégorie de courtier en OBSP mentionnant le numéro d'immatriculation à l'Orias, le numéro de SIREN ainsi qu'une information sur l'état de cette inscription. Cette inscription peut être « valide » ou « supprimée».

 

Fichier des conseillers en investissements financiers (CIF) – (Télécharger)

Ce fichier contient la liste des intermédiaires inscrits dans la catégorie de conseiller en investissements financiers mentionnant le numéro d'immatriculation à l'Orias, le numéro SIREN ainsi qu'une information sur l'état d'inscription (valide ou supprimée) et le nom de l'association CIF auquel l'intermédiaire est affilié.

 

Modèle d'attestation de mandat

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement 

Intermédiaire en assurance 

Agent lié de prestataire de service d'investissements (ALPSI)

 

Modèle d'attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et de Garantie Financière (GF)

Attestation de Responsabilité civile professionnelle :     

 

Attestation de Garantie financière  :  

Des Guides utilisateurs sont mis à votre disposition :

 

La présentation faite aux souscripteurs ou gestionnaires de contrats d'assurance de RCP/GF le 28 novembre 2017 dans le cadre du renouvellement 2018 est disponible ici.

 

La présentation faite aux mandants le 04 décembre 2017 dans le cadre du renouvellement 2018 est disponible ici

WEB SERVICE D'INTERROGATION DES INSCRIPTIONS

Un web service est mis à disposition des partenaires (entreprises d'assurance, établissement de crédit/paiement, PSI, intermédiaires mandants…) et autres personnes intéressées afin de vérifier la bonne inscription des intermédiaires (inscriptions valides ou supprimées, mandants, capacité à encaisser des fonds).

La mise en place de ce web service nécessite des développements informatiques pour le partenaire qui l'implémente ; l'Orias n'assume pas de supports à ces développements.

Une documentation technique est à votre disposition (Télécharger)

En cliquant ICI, vous pourrez disposer du fichier contenant le code XML.

A compter du 11 septembre 2015, le dispositif évolue : il est nécessaire que les utilisateurs s'identifient pour accéder au web-service. L'identification disponible sur le lien suivant permettra de générer un code d'identification.

L'accès au web-service sans code d'identification sera fermé au 15 octobre 2015 en fin de journée.

Pour toute question complémentaire, contacter l'Orias : contact@orias.fr