INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE

Est intermédiaire en assurance toute personne qui contre rémunération exerce une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance :

- Présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance et à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion;

- contre tout versement pécuniaire ou tout autre forme d'avantage économique convenu et lié à la prestation d'intermédiation.

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INTERMÉDIAIRES EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement sans se porter du croire telle que:

- présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation;

- contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique convenu et lié à la prestation d'intermédiation.

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CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS & AGENTS LIES DE PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT

L'exercice de conseiller en investissements financiers réside d'une part dans son caractère habituel et d'autre part dans une prestation de conseil stricto sensu.

Un agent lié se voit confier par un prestataire de services d'investissement un mandat pour fournir des services d'investissement.

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CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS PARTICIPATIFS & INTERMEDIAIRES EN FINANCEMENT PARTICIPATIF

 L'exercice de conseiller en investissements participatifs réside d'une part dans le caractère habituel et d'autre part dans une prestation de conseil en investissement portant sur des titres de capital et/ou de créance d'entreprise, menée uniquement au moyen d'un site internet.

L'exercice de l'intermédiation en financement participatif consiste en la mise en relation, via un site internet, des porteurs d'un projet déterminé et d'emprunteurs finançant ce projet via un contrat de prêt.

DERNIERES ACTUALITES

Rapport annuel 2017

Rapport annuel 2016

Annual Report 2016

Rapport annuel 2015

Annual Report 2015

Rapport annuel 2014

Annual Report 2014

Rapport annuel 2013

Annual Report 2013

Rapport annuel 2012

Annual Report 2012

Rapport Annuel 2011

Annual Report 2011

 

COMMUNIQUES DE PRESSE :

  • Communiqué du 29 novembre 2016 - Bruno Pélissier, Agent général Allianz et Président adjoint d'AGEA, est élu Président de l'Orias (Télécharger)
  • Communiqué du 9 septembre 2016 - Rapport annuel 2015 - Focus intermédiation en assurance (Télécharger)
  • Communiqué du 30 juin 2016 - Rapport annuel 2015 (Télécharger)
  • Communiqué du 22 mars 2016 - Financement participatif/Crowdfunding - Stabilisation du nombre de plates-formes (Télécharger)
  • Communiqué du 22 octobre 2015 - Financement participatif/Crowdfunging - Un an après la nouvelle réglementation (Télécharger)
  • Communiqué du 1er septembre 2015 - Renouvellement de la certification Qualité ISO 9001 : 2008 de l'Orias (Télécharger)
  • Communiqué du 25 juin 2015 - Rapport annuel 2014 (télécharger)

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION :

  • Atelier Patrimonia - septembre 2016 "La règlementation du financement participatif, statut d'IFP et CIP (equity et crowdlending)" (Télécharger)
  • Atelier Journées du Courtage - septembre 2016 "Recruter des commerciaux salariés ou indépendants : quel cadre juridique ?" (Télécharger)
  • Atelier Journées du Courtage - septembre 2016 "Créer un cabinet de courtage en assurance : quel cadre juridique ?" (Télécharger)
  • Présentation aux Journées du Courtage du 18 septembre 2012 du premier bilan de la mise en place du Registre unique et de l'actualité de l'intermédiation en assurance, banque et finance (Télécharger)
  • Présentation aux Mandants du fonctionnement du Registre unique du 26 novembre 2012 (Télécharger)
  • Présentation synthétique du fonctionnement du Registre unique (support d'une cinquantaine de pages - 22 mai 2012) (Télécharger)
  • "L'ère de l'intermédiation financière", Cahiers pratiques de l'Argus, Collectif, 27 avril 2012 (supplément d'une vingtaine de pages détaillant les modalités d'exercice de l'intermédiation en assurance, banque et finances) (Télécharger)

L'ORIAS vous accompagne dans vos démarches d'inscription 

L'inscription au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance s'effectue, en ligne, par la création de votre compte utilisateur en accédant au formulaire d'enregistrement.  inscription

Nous vous invitons à télécharger les guides utilisateur suivants :

Une plateforme téléphonique assiste les professionnels dans leurs formalités : 

  Vous pouvez également contacter l'Orias par mail : Nous écrire

BASE DOCUMENTAIRE

Une note relative au fonctionnement du Registre unique précise le périmètre des personnes soumises à immatriculation, les catégories, les conditions d'inscriptions ainsi que les procédures applicables (Télécharger).

Afin de déterminer les dirigeants à identifier au sein d'un intermédiaire personne morale, cliquer ici.

L'Orias met à votre disposition des éléments vous permettant de procéder à votre inscription au Registre selon votre activité :

POUR LES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE

Liste de pièces à joindre :

POUR LES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

Liste de pièces à joindre :

POUR LES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Liste de pièces à joindre pour une inscription de conseiller en investissements financiers

POUR LES AGENTS LIES DE PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT

Liste de pièces à joindre pour une inscription d'agent lié de prestataire de services d'investissements

POUR LES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS PARTICIPATIFS

Liste de pièces à joindre pour une inscription de conseiller en investissements participatifs

POUR LES INTERMEDIAIRES EN FINANCEMENT PARTICIPATIF

Liste de pièces à joindre pour une inscription d'intermédiaire en financement participatif

Liste de pièces à joindre pour une inscription d'intermédiaire en financement participatif ne proposant que des opérations de dons

Espace Partenaires

Organisme d'assurances, établissements de crédit et de services de paiement, gestionnaires de réseaux d'intermédiaires, associations CIF et prestataires de services d'investissement

Vous avez la faculté d'effectuer des opérations individuelles ou par lot pour le compte de vos agents, mandataires, assurés ou adhérents.

Vous avez également la possibilité d'accéder aux informations relatives à ces derniers et êtes en mesure d'accéder à des outils de vérification de leur bonne immatriculation. 

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