Une note détaillée relative aux intermédiaires en assurance est disponible ici ainsi qu'un tableau récapitulatif de la justification de la capacité professionnelle (Télécharger).
Liste des pièces à joindre lors de votre inscription
- Courtier en assurance et en réassurance
- Agent général d'assurance
- Mandataire d'assurance
- Mandataire d'intermédiaire d'assurance
S'agissant de la formation :
- Modèle de Livret de Formation de niveau I-IAS
- Modèle de Livret de Formation de niveau II-IAS
- Modèle d'attestation de formation de niveau III-IAS
S'agissant de l'expérience professionnelle :
S'agissant du diplôme, titre ou certificat :
- Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de Master, publiée au BO du ministère de l'éducation nationale du 29 mars 2018
- Arrêté du 24 janvier 2018 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Ces listes sont régulièrement actualisées.
La déclaration d'honorabilité à destination des salariés des IAS
Pour les intermédiaires exerçant sous mandat, vous trouverez ci-après un modèle d'attestation de mandat :
Les courtiers en assurance et en réassurance doivent justifier d'une couverture en responsabilité civile professionnelle pour leur activité (Télécharger un modèle type)
Si vous encaissez des fonds, vous devez justifier d'une garantie financière (Télécharger un modèle type).