Une note détaillée relative aux intermédiaires en assurance est disponible ici ainsi qu'un tableau récapitulatif de la justification de la capacité professionnelle (Télécharger).

Liste des pièces à joindre lors de votre inscription 

• Courtier en assurance et en réassurance
• Agent général d'assurance
• Mandataire d'assurance
• Mandataire d'intermédiaire d'assurance

S'agissant de la formation :

• Modèle de Livret de Formation de niveau I-IAS
• Modèle de Livret de Formation de niveau II-IAS
• Modèle d'attestation de formation de niveau III-IAS

S'agissant de l'expérience professionnelle : 

• Modèle d'attestation de fonction

S'agissant du diplôme, titre ou certificat :

• Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de Master, publiée au BO du ministère de l'éducation nationale du 4 avril 2019
• Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Ces listes sont régulièrement actualisées.

La déclaration d'honorabilité à destination des salariés des IAS

Pour les intermédiaires exerçant sous mandat, vous trouverez ci-après un modèle d'attestation de mandat :

• Attestation de mandat 

Les courtiers en assurance et en réassurance doivent justifier d'une couverture en responsabilité civile professionnelle pour leur activité (Télécharger un modèle type)

Si vous encaissez des fonds, vous devez justifier d'une garantie financière (Télécharger un modèle type).