Depuis le 15 janvier 2013, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont soumis à l'obligation d'immatriculation à l'Orias.

Une note détaillée relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est disponible (Télécharger).

 

L'Orias met à votre disposition des listes de pièces à joindre dans le cadre d'une inscription en qualité d'IOBSP  :

S'agissant de la formation:

S'agissant de l'expérience professionnelle:

S'agissant du diplôme : 

 

Pour les intermédiaires exerçant sous mandat, vous trouverez ci-après un modèle d'attestation de mandat : Attestation de mandat - IOBSP 

 

Modèle d'attestation de responsabilité civile professionnelle pour les courtiers en opérations de banque et en services de paiement

Modèle d'attestation de responsabilité civile professionnelle pour les courtiers en opérations de banque souhaitant bénéficier du passeport européen

Modèle d'attestation de garantie financière

 

Déclaration d'honorabilité à destination des salariés des IOBSP

 

Pour les intermédiaires en crédit immobilier exerçant en France par le biais du passeport européen, est disponible un modèle de livret de formation

 

Lettre de la Direction Générale du Trésor adressée au Secrétaire Général de l'Orias en date du 17 décembre 2012 relative à l'expérience professionnelle des IOBSP (Télécharger)

Lettre de la Direction Générale du Trésor adressée au Président de l'Orias en date du 15 avril 2013 relative à la date du 15 avril 2013 pour les demandes d'inscription des IOBSP (Télécharger)