REGLEMENTATION

Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

  • Code des assurance - art. L. 512-1 à L. 512-8, R. 512-1 à R. 512-6 et A. 512-1 à A. 512-6 Legifrance
  • Code monétaire et financier - art. L. 546-1 à L. 546-4 et R. 546-1 à R. 546-5 Legifrance
  • Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la date de mise en place du registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L.546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)
  • Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre des intermédiaires mentionné à l'article L.546-1 du code monétaire et financier (Télécharger) 
  • Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20/12/2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre des intermédiaires mentionnés à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)
  • Arrêté du 24 février 2016 fixant la composition de la commission d'immatriculation (Télécharger)

Liste des membres de la Commission d'immatriculation au 29/11/2018 (Télécharger)

  • Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)
  • Arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Télécharger)
  • Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)
  • Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE (IAS)

  • Directive 2002/92/CE du 09/12/02 sur l'intermédiation en assurance (Télécharger)
  • Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances (Télécharger)
  • Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances (entrera en vigueur au 1er octobre 2018) (Télécharger)
  • Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances (Légifrance)
  • Code des assurance - art. L. 500 à L. 571-1, R. 511-1 à R. 541-1 et A. 512-1 à A. 512-6 Legifrance
  • Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveau I et II (Télécharger)
  • Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveau I et II (Télécharger)
  • 21 juin 2011 Arrangement France-Québec en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en matière d'assurance (Télécharger)
  • 14 janvier 2016 Avenant à l'Arrangement France-Québec en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en matière d'assurance (Télécharger)

 

INTERMEDIAIRES en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

  • Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel  (Télécharger)
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobilier à usage d'habitation (Télécharger)
  • Présentation de la transposition de la directive 2014/17/UE relative au crédit immobilier (Télécharger)
  • Code monétaire et financier - art. L. 519-1 à L. 519-6 et R. 519-1 à R. 519-31 Legifrance
  • Arrété du 1er mars 2012 relatifs aux seuils applicables aux IOBSP (Télécharger)
  • Arrété du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des IOBSP (Télécharger)
  • Arrété du 26 juin 2012 fixant le montant des garanties de contrats d'assurance de responsabilité civile (professionnelle) et le montant du cautionnement des IOBSP (Télécharger)

Lettre de la Direction Générale du Trésor adressée au Secrétaire Général de l'ORIAS en date du 17 décembre 2012 relative à l'expérience professionnelle des IOBSP (Télécharger)

Lettre de la Direction Générale du Trésor adressée au Président de l'ORIAS en date du 15 avril 2013 relative à la date du 15 avril 2013 pour les demandes d'inscription des IOBSP (Télécharger)

  • Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (Télécharger)
  • Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation  (Télécharger)
  • Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel  (Télécharger)
  • Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (Télécharger)
  • Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation (Télécharger)
  • Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation (Télécharger)
  • Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)
  • Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 relatif aux contrats de crédit immobilier et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (rectificatif) (Télécharger)

 

conseillers en investissements financiers (CIF)

  • Code monétaire et financier - art. L. 541-1 à L. 541-9 et D. 541-1 à R. 541-10 - Legifrance
  • Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) - art. 325-1 à 325-31 (Accéder)
  • Instruction de l'AMF du 24 avril 2013 n°2013-07 relative aux exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d'actualisation de leurs connaissances et d'information de l'AMF par leurs associations (Télécharger)
  • Position-recommandation de l'AMF du 21 janvier 2014 n°2006-23 relative au régime applicable aux CIF (Télécharger)

 

Financement participatif : Conseiller en investissements participatifs (CIP) et Intermédiaire en financement participatif (IFP)

  • Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif (Télécharger)
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif (Télécharger)
  • Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif (Télécharger)
  • Arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (relatif aux CIP) (Télécharger)
  • Communication ACPR-AMF : S'informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif [crowdfunding]
  • Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Télécharger)
  • Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif (Télécharger)
  • Décret du 16 juin 2016 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif (Télécharger)
  • Décret du 27 février 2017 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires en financement participatif qui ne proposent que des opérations de dons (Télécharger)