L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

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Constantin SEPULCHRE DE CONDE

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial SEPULCHRE DE CONDE Constantin Marie Joseph
Statut Personne physique
Etat & Inscriptions Radié 0
N° Orias 23000896
N° SIREN 921 976 593
Forme juridique Affaire personnelle profession libérale
Code NAF 6619B
RCS Lille Metropole
Adresse 44 Rue de la Pannerie 59170 CROIX France
Site internet non renseigné
Téléphone public non renseigné
Email public non renseigné

Catégories d’inscription

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre principal

MIOBSP

Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 08/03/2024

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances