L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

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Mickael CAPART

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial CAPART Mickael Francis
Statut Personne physique
Etat & Inscriptions Radié 0
N° Orias 23000447
N° SIREN 911 625 614
Forme juridique Affaire personnelle commerçant
Code NAF 4619B
RCS Nimes
Adresse 12 rue des baguets 12 rue des baguets 30128 garons France
Site internet non renseigné
Téléphone public non renseigné
Email public non renseigné

Catégories d’inscription

Mickael CAPART

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIOBSP

Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 09/02/2024

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIA

Mandataire d'intermédiaire d'assurance

Supprimé le 09/02/2024

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances