Michel BOURNEZ

Détails de l’intermédiaire

  • Sigle, Enseigne, Nom commercial Michel BOURNEZ
  • Statut Personne physique
  • Etat & Inscriptions Radié 0
  • N° Orias 18005282
  • N° SIREN 841 014 434
  • Forme juridique Profession libérale et autre
  • Code NAF 6622Z
  • RCS BESANCON
  • Adresse 20 Rue des Fougeres 25000 Besançon France
  • Site internet non renseigné
  • Téléphone public non renseigné
  • Email public non renseigné

Catégories d’inscription

Michel BOURNEZ
Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre principal

MAL
Mandataire d'assurance lié
Supprimé le 16/12/2022
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances