FRANCE CONSEILS PATRIMOINE

Détails de l’intermédiaire

  • Sigle, Enseigne, Nom commercial FRANCE CONSEILS PATRIMOINE
  • Statut Personne morale
  • Etat & Inscriptions Inscrit 2
  • N° Orias 17004376
  • N° SIREN 828 857 425
  • Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
  • Code NAF 6619B
  • RCS LYON
  • Adresse 26 Chemin de la Chapelle 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT (73100) France
  • Site internet https://capstant.fr/
  • Téléphone public 0670572760
  • Email public bjosserand@capstant.fr

Catégories d’inscription

Bernard JOSSERAND
Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre principal

COBSP
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 24/03/2023
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Service(s) proposé(s)

Nature du service Description
Contrats de crédits immobiliers Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€
Regroupement de crédits Opération consistant à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COA
Courtier d'assurance ou de réassurance
Inscrit le 13/07/2017
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
900 008 558 ANACOFI-COURTAGE (900008558) 90 rue d'Amsterdam 75009 PARIS 09 France
CIF
Conseiller en investissements financiers
Inscrit le 23/03/2018
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
497 943 639 ANACOFI-CIF - ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS FINANCIERS (497943639) 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris FRA