L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

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SANS%PERMIS

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial SANS%PERMIS
Statut Personne morale
Etat & Inscriptions Inscrit 1
N° Orias 17006390
N° SIREN 819 346 065
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Code NAF 4511Z
RCS NEVERS
Adresse 17 ROUTE DE PARIS 58640 VARENNES VAUZELLES France
Site internet https://www.voiture-sans-permis-58.fr/
Téléphone public 0981695073
Email public direction@sanspermis58.fr

Catégories d’inscription

Philippe HARQUEVAUX Nicolas MONCOMBLE

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MOBSP

Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 02/03/2018

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

SIREN	Immatriculation Orias	Dénomination	Adresse	Service(s) proposé(s)
897 801 106		CA AUTO BANK S.P.A	1 RUE VICTOR BASCH 91300 MASSY France	Autres activités Contrats de crédits à la consommation

Nature du service	Description
Contrats de crédits à la consommation	Opération de crédit d’un montant inférieur à 75 000€ pour le financement de biens non immobiliers ou de services à usage non professionnel

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIA

Mandataire d'intermédiaire d'assurance

Inscrit le 31/05/2024