Catégories d’inscription
Sebastien d'Ornano
Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de
paiement
Autorité en charge
Activité d'intermédiation à titre accessoire
COA
Courtier d'assurance ou de réassurance
Inscrit
le 19/06/2015
Encaissement de fonds non autorisé
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances