L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

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Jean-Charles SEGUIN

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial Jean-Charles SEGUIN
Statut Personne physique
Etat & Inscriptions Radié 0
N° Orias 15004200
N° SIREN 811 243 369
Forme juridique Profession libérale et autre
Code NAF 4619B
RCS
Adresse 6 RUE DU CHATEAU 21230 Arnay-le-Duc France
Site internet non renseigné
Téléphone public non renseigné
Email public non renseigné

Catégories d’inscription

Jean-Charles SEGUIN

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MOBSP

Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 25/01/2019

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIOBSP

Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 21/04/2023

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Nature du service	Description
Contrats de crédits immobiliers	Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIA

Mandataire d'intermédiaire d'assurance

Supprimé le 21/04/2023

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

ALPSI

Agent lié de prestataire de services d'investissement

Supprimé le 06/03/2020

Jean-Charles SEGUIN

Détails de l’intermédiaire

Catégories d’inscription

Service(s) proposé(s)