HORIZON FRANCE PATRIMOINE

Détails de l’intermédiaire

  • Sigle, Enseigne, Nom commercial HORIZON FRANCE PATRIMOINE
  • Statut Personne morale
  • Etat & Inscriptions Inscrit 1
  • N° Orias 13004223
  • N° SIREN 791 369 846
  • Forme juridique Société par Actions Simplifiée
  • Code NAF 6619B
  • RCS GRENOBLE
  • Adresse 27 Rue Casimir Brenier 38120 Saint-Égrève France
  • Site internet non renseigné
  • Téléphone public 0607222928
  • Email public paul.gil@horizonfrancepatrimoine.com

Catégories d’inscription

Paul GIL
Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre principal

COBSP
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 25/01/2019
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre principal

MOBSP
Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 24/05/2019
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre principal

MIOBSP
Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 24/10/2025
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Service(s) proposé(s)

Nature du service Description
Contrats de crédits immobiliers Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COA
Courtier d'assurance ou de réassurance
Inscrit le 20/09/2013
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
909 574 378 ENDYA 909574378 10 rue Auber 75009 PARIS 09 France
909 574 378 ENDYA 909574378 10 rue Auber 75009 PARIS 09 France
909 574 378 ENDYA 909574378 10 rue Auber 75009 PARIS 09 France
909 574 378 ENDYA 909574378 10 rue Auber 75009 PARIS 09 France
909 574 378 ENDYA 909574378 10 rue Auber 75009 PARIS 09 France
909 574 378 ENDYA 909574378 10 rue Auber 75009 PARIS 09 France
CIF
Conseiller en investissements financiers
Supprimé le 04/11/2016
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances