L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

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FRANCE SCOOTER TERNES

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial FRANCE SCOOTER TERNES
Statut Personne morale
Etat & Inscriptions Inscrit 2
N° Orias 13008465
N° SIREN 751 846 973
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Code NAF 4540Z
RCS Paris
Adresse 98 Avenue des Ternes 75017 Paris 17e Arrondissement France
Site internet www.v-moto.fr
Téléphone public 0145745252
Email public francescooters@gmail.com

Catégories d’inscription

James ZARHI

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MOBSP

Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement

Inscrit le 28/03/2014

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

SIREN	Immatriculation Orias	Dénomination	Adresse
542 097 522	07008079	CA CONSUMER FINANCE - CACF (SOFINCO-FINAREF)	1 RUE VICTOR BASCH CS 70001 91068 MASSY France

Nature du service	Description
Contrats de crédits à la consommation	Opération de crédit d’un montant inférieur à 75 000€ pour le financement de biens non immobiliers ou de services à usage non professionnel
Services de paiement	Services de paiement

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIA

Mandataire d'intermédiaire d'assurance

Inscrit le 20/09/2013