L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

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IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE
Statut Personne morale
Etat & Inscriptions Radié 0
N° Orias 13001546
N° SIREN 722 820 107
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Code NAF 6831Z
RCS BESANCON
Adresse 26 B RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON France
Site internet non renseigné
Téléphone public non renseigné
Email public non renseigné

Catégories d’inscription

Stephane ROLLET

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIA

Mandataire d'intermédiaire d'assurance

Supprimé le 21/04/2023

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances