Catégories d’inscription
Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire est autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Registre(s) notification(s) sortante(s)
| Registre | Nom | Type |
|---|---|---|
| Pays-Bas | AFM - Autoriteit Financiele Merkten | Libre Prestation de Service (LPS) |
Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances