L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

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C.C GESPAT

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial C.C GESPAT
Statut Personne morale
Etat & Inscriptions Radié 0
N° Orias 13000967
N° SIREN 524 894 797
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Code NAF 6622Z
RCS ANGERS
Adresse 4 RUE FOULQUES NERRA CHENEHUTTE TRÈVES-CUNAULT 49350 GENNES-VAL DE LOIRE France
Site internet non renseigné
Téléphone public non renseigné
Email public non renseigné

Catégories d’inscription

Christelle COUSQUER

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COBSP

Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 02/02/2018

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIOBSP

Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 02/02/2018

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Nature du service	Description
Contrats de crédits immobiliers	Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€

Activité d'intermédiation à titre principal

COA

Courtier d'assurance ou de réassurance

Supprimé le 07/01/2022

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

CIF

Conseiller en investissements financiers

Supprimé le 21/02/2020

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

C.C GESPAT

Détails de l’intermédiaire

Catégories d’inscription

Service(s) proposé(s)