Catégories d’inscription

Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Service(s) proposé(s)
Nature du service | Description |
---|---|
Contrats de crédits immobiliers | Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€ |
Contrats de crédits à la consommation | Opération de crédit d’un montant inférieur à 75 000€ pour le financement de biens non immobiliers ou de services à usage non professionnel |
Autres activités | Toutes opérations de banque ou services de paiement autres que celles mentionnées ci-dessus. Comme la distribution de livret d’épargne |
Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Mandant(s)
SIREN | Immatriculation Orias | Dénomination | Adresse |
---|---|---|---|
340 412 063 | 13007015 | CHOLET DUPONT OUDART SA | 16 place de la Madelaine 75008 Paris France |
Service(s) proposé(s)
Nature du service | Description | |
---|---|---|
Autres activités | Toutes opérations de banque ou services de paiement autres que celles mentionnées ci-dessus. Comme la distribution de livret d’épargne | CHOLET DUPONT OUDART SA |
Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Registre(s) notification(s) sortante(s)
Registre | Nom | Type |
---|---|---|
Belgique | FSMA - Financial Services and Markets Authority | Libre Prestation de Service (LPS) |
Luxembourg | Commissariat aux Assurances | Libre Prestation de Service (LPS) |
Espagne | DGSFP - Direccion General de Seguros y Fondos de Pensiones | Libre Prestation de Service (LPS) |
Italie | IVASS - Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni | Libre Prestation de Service (LPS) |
Portugal | Instituto de Seguros de Portugal | Libre Prestation de Service (LPS) |