USUS FRUCTUS & DOMUS

Détails de l’intermédiaire

  • Sigle, Enseigne, Nom commercial USUS FRUCTUS & DOMUS
  • Statut Personne morale
  • Etat & Inscriptions Inscrit 2
  • N° Orias 10054305
  • N° SIREN 518 588 934
  • Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
  • Code NAF 6831Z
  • RCS PARIS
  • Adresse 22 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS France
  • Site internet non renseigné
  • Téléphone public 0615982503
  • Email public sebastien.lang@fructus.fr

Catégories d’inscription

Sebastien LANG
Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COBSP
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 21/04/2023
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Service(s) proposé(s)

Nature du service Description
Contrats de crédits immobiliers Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€
Autres activités Toutes opérations de banque ou services de paiement autres que celles mentionnées ci-dessus. Comme la distribution de livret d’épargne

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MOBSP
Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 06/03/2026
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Mandant(s)

SIREN Immatriculation Orias Dénomination Adresse Service(s) proposé(s)
542 097 522 07008079 CA CONSUMER FINANCE - CACF (SOFINCO-FINAREF) 1 RUE VICTOR BASCH CS 70001 91068 MASSY France Contrats de crédits à la consommation

Service(s) proposé(s)

Nature du service Description
Contrats de crédits à la consommation Opération de crédit d’un montant inférieur à 75 000€ pour le financement de biens non immobiliers ou de services à usage non professionnel

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIOBSP
Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 04/11/2016
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COA
Courtier d'assurance ou de réassurance
Inscrit le 19/03/2010
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
900 008 558 ANACOFI-COURTAGE (900008558) 90 rue d'Amsterdam 75009 PARIS 09 France
CIF
Conseiller en investissements financiers
Inscrit le 27/12/2010
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
497 943 639 ANACOFI-CIF - ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS FINANCIERS (497943639) 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris FRA