CONSEILS PATRIMOINE SERVICES

Détails de l’intermédiaire

  • Sigle, Enseigne, Nom commercial CONSEILS PATRIMOINE SERVICES
  • Statut Personne morale
  • Etat & Inscriptions Radié 0
  • N° Orias 09051884
  • N° SIREN 513 913 657
  • Forme juridique Société par Actions Simplifiée
  • Code NAF 7022Z
  • RCS GRENOBLE
  • Adresse 11 rue Général Ferrié 38100 GRENOBLE France
  • Site internet https://www.conseilspatrimoineservices.fr/
  • Téléphone public 0438381000
  • Email public cps@conseilspatrimoineservices.fr

Catégories d’inscription

Benjamin CLAVEL Pascal MADERT Alexandre MARCHAL
Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COBSP
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 06/03/2020
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Service(s) proposé(s)

Nature du service Description
Contrats de crédits immobiliers Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MOBSP
Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 07/03/2025
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Mandant(s)

SIREN Immatriculation Orias Dénomination Adresse Service(s) proposé(s)
542 097 522 07008079 CA CONSUMER FINANCE - CACF (SOFINCO-FINAREF) 1 RUE VICTOR BASCH CS 70001 91068 MASSY France Contrats de crédits à la consommation

Service(s) proposé(s)

Nature du service Description
Contrats de crédits à la consommation Opération de crédit d’un montant inférieur à 75 000€ pour le financement de biens non immobiliers ou de services à usage non professionnel

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIOBSP
Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 13/05/2016
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COA
Courtier d'assurance ou de réassurance
Supprimé le 10/01/2025
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIA
Mandataire d'intermédiaire d'assurance
Supprimé le 07/03/2025
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

CIF
Conseiller en investissements financiers
Supprimé le 10/01/2025
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances