L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

Retour à la recherche

ACS PATRIMOINE

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial ACS PATRIMOINE
Statut Personne morale
Etat & Inscriptions Inscrit 1
N° Orias 09051247
N° SIREN 512 057 670
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Code NAF 6630Z
RCS SAINT NAZAIRE
Adresse 28 Avenue Jean Boutroux 44500 LA BAULE ESCOUBLAC France
Site internet non renseigné
Téléphone public 0670721838
Email public baudetg@orange.fr

Catégories d’inscription

Gilles BAUDET

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIOBSP

Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 07/03/2014

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COA

Courtier d'assurance ou de réassurance

Inscrit le 31/03/2022

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

SIREN	Dénomination	Adresse
909 574 378	ENDYA 909574378	10 rue Auber 75009 PARIS 09 France
909 574 378	ENDYA 909574378	10 rue Auber 75009 PARIS 09 France
909 574 378	ENDYA 909574378	10 rue Auber 75009 PARIS 09 France
909 574 378	ENDYA 909574378	10 rue Auber 75009 PARIS 09 France
909 574 378	ENDYA 909574378	10 rue Auber 75009 PARIS 09 France
909 574 378	ENDYA 909574378	10 rue Auber 75009 PARIS 09 France
909 574 378	ENDYA 909574378	10 rue Auber 75009 PARIS 09 France

CIF

Conseiller en investissements financiers

Supprimé le 19/10/2018

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

ACS PATRIMOINE

Détails de l’intermédiaire

Catégories d’inscription

Association(s)