Catégories d’inscription

Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Activité d'intermédiation à titre principal
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Mandant(s)
SIREN | Immatriculation Orias | Dénomination | Adresse |
---|---|---|---|
954 085 643 | 23005394 | JMT | 4 faubourg de tarragnoz 25000 Besançon France |
Association(s)
SIREN | Dénomination | Adresse |
---|---|---|
908 554 702 | VOTRASSO | 33 rue de la République 69002 LYON 02 France |