L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

Retour à la recherche

PASCAL GIOVANELLI

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial PASCAL GIOVANELLI
Statut Personne physique
Etat & Inscriptions Radié 0
N° Orias 14002358
N° SIREN 510 229 198
Forme juridique Commerçant
Code NAF 6619B
RCS PARIS
Adresse 10 rue Anselme Payen 75015 Paris 15e Arrondissement France
Site internet non renseigné
Téléphone public non renseigné
Email public non renseigné

Catégories d’inscription

PASCAL GIOVANELLI

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre principal

COBSP

Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 07/01/2022

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COA

Courtier d'assurance ou de réassurance

Supprimé le 12/03/2019

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances