L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

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Properties Patrimoine

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial Properties Patrimoine
Statut Personne morale
Etat & Inscriptions Radié 0
N° Orias 12065906
N° SIREN 498 016 955
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Code NAF 6622Z
RCS BESANCON
Adresse 9 Rue Christiaan Huygens 25000 BESANCON France
Site internet non renseigné
Téléphone public non renseigné
Email public non renseigné

Catégories d’inscription

Raphael MARLIN

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MOBSP

Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 08/03/2024

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Nature du service	Description
Contrats de crédits immobiliers	Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€

Activité d'intermédiation à titre principal

MIA

Mandataire d'intermédiaire d'assurance

Supprimé le 21/04/2023