Catégories d’inscription
Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Service(s) proposé(s)
| Nature du service | Description |
|---|---|
| Contrats de crédits immobiliers | Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€ |
| Autres activités | Toutes opérations de banque ou services de paiement autres que celles mentionnées ci-dessus. Comme la distribution de livret d’épargne |
Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Association(s)
| SIREN | Dénomination | Adresse |
|---|---|---|
| 878 643 915 | CNCEF Assurance 878643915 | 6 rue Paul Baudry 75008 PARIS 08 France |
Registre(s) notification(s) sortante(s)
| Registre | Nom | Type |
|---|---|---|
| Espagne | DGSFP - Direccion General de Seguros y Fondos de Pensiones | Libre Prestation de Service (LPS) |
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Association(s)
| SIREN | Dénomination | Adresse |
|---|---|---|
| 489 247 676 | CNCEF Patrimoine 489247676 | 6 rue Paul Baudry 75008 Paris FRA |