ALTA PATRIMOINE

Détails de l’intermédiaire

  • Sigle, Enseigne, Nom commercial ALTA PATRIMOINE
  • Statut Personne morale
  • Etat & Inscriptions Inscrit 3
  • N° Orias 07004292
  • N° SIREN 478 162 456
  • Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
  • Code NAF 7022Z
  • RCS TOULOUSE
  • Adresse 28 Port Saint Sauveur 31000 Toulouse France
  • Site internet non renseigné
  • Téléphone public 0681542171
  • Email public v.nocaudie@alta-patrimoine.fr

Catégories d’inscription

VIVIEN NOCAUDIE
Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COBSP
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Inscrit le 24/09/2021
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Service(s) proposé(s)

Nature du service Description
Autres activités Toutes opérations de banque ou services de paiement autres que celles mentionnées ci-dessus. Comme la distribution de livret d’épargne

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
531 464 865 CNCEF Crédit 531464865 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS 08 France

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MOBSP
Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 24/05/2019
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Service(s) proposé(s)

Nature du service Description
Contrats de crédits immobiliers Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COA
Courtier d'assurance ou de réassurance
Inscrit le 30/01/2007
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
878 643 915 CNCEF Assurance 878643915 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS 08 France

Registre(s) notification(s) sortante(s)

Registre Nom Type
Luxembourg Commissariat aux Assurances Libre Prestation de Service (LPS)
CIF
Conseiller en investissements financiers
Inscrit le 15/04/2016
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
489 247 676 CNCEF Patrimoine 489247676 103 boulevard Haussmann 75008 Paris FRA