L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

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Jean-Luc PAYAN

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial Jean-Luc PAYAN
Statut Personne physique
Etat & Inscriptions Radié 0
N° Orias 07021576
N° SIREN 443 532 734
Forme juridique Commerçant
Code NAF 6622Z
RCS GAP
Adresse 55 BD DE LA LIBERATION BP 75 05000 GAP France
Site internet non renseigné
Téléphone public non renseigné
Email public non renseigné

Catégories d’inscription

Jean-Luc PAYAN

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIOBSP

Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 29/01/2021

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre principal

AGA

Agent général d'assurance

Supprimé le 29/01/2021

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre principal

COA

Courtier d'assurance ou de réassurance

Supprimé le 04/03/2022

Encaissement de fonds autorisé

Cet intermédiaire est autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances