CABINET PATRIMOINE ET GESTION

Détails de l’intermédiaire

  • Sigle, Enseigne, Nom commercial CABINET PATRIMOINE ET GESTION
  • Statut Personne morale
  • Etat & Inscriptions Inscrit 3
  • N° Orias 07001918
  • N° SIREN 438 532 681
  • Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Code NAF 7022Z
  • RCS DIJON
  • Adresse 1 RUE DOCTEUR CHAUSSIER 21000 DIJON France
  • Site internet non renseigné
  • Téléphone public 0380539616
  • Email public dijon@cpgestion.com

Catégories d’inscription

Stéphane PELTIER Loïc TORANDELL Arnaud CARON
Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COBSP
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Inscrit le 15/02/2013
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Service(s) proposé(s)

Nature du service Description
Contrats de crédits immobiliers Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€
Contrats de crédits à la consommation Opération de crédit d’un montant inférieur à 75 000€ pour le financement de biens non immobiliers ou de services à usage non professionnel

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
378 384 010 CNCGP - CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE 15, place du Général Catroux 75017 Paris FRA

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MOBSP
Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 31/01/2014
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Mandant(s)

SIREN Immatriculation Orias Dénomination Adresse Service(s) proposé(s)
542 097 522 07008079 CA CONSUMER FINANCE - CACF (SOFINCO-FINAREF) 1 RUE VICTOR BASCH CS 70001 91068 MASSY France Contrats de crédits à la consommation

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIOBSP
Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 30/08/2019
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Service(s) proposé(s)

Nature du service Description
Contrats de crédits immobiliers Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COA
Courtier d'assurance ou de réassurance
Inscrit le 30/01/2007
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
378 384 010 CNCGP - CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE 15, place du Général Catroux 75017 Paris FRA

Registre(s) notification(s) sortante(s)

Registre Nom Type
Allemagne DIHK - Deutscher Industrie und Hendelskammertag e.v. Libre Prestation de Service (LPS)
Belgique FSMA - Financial Services and Markets Authority Libre Prestation de Service (LPS)
Autriche Federal Ministry of Economic Affairs, Energy and Tourism Libre Prestation de Service (LPS)
Espagne DGSFP - Direccion General de Seguros y Fondos de Pensiones Libre Prestation de Service (LPS)
Italie IVASS - Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni Libre Prestation de Service (LPS)
Luxembourg Commissariat aux Assurances Libre Prestation de Service (LPS)
Autriche FMA - Finanzmarktaufsichtsbehorde Libre Prestation de Service (LPS)
Italie IVASS - Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni Libre Prestation de Service (LPS)
Portugal Instituto de Seguros de Portugal Libre Prestation de Service (LPS)
CIF
Conseiller en investissements financiers
Inscrit le 08/04/2008
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
378 384 010 CNCGP - CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE 15, place du Général Catroux 75017 Paris FRA