L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

Retour à la recherche

COTE PATRIMOINE

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial COTE PATRIMOINE
Statut Personne morale
Etat & Inscriptions Radié 0
N° Orias 07001570
N° SIREN 425 006 616
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Code NAF 6612Z
RCS ALENCON
Adresse 37-39 Avenue de Quakenbruck 61000 ALENCON France
Site internet www.cote-patrimoine.net
Téléphone public 0233800600
Email public jdv@cote-patrimoine.net

Catégories d’inscription

Philippe LE BRETON DE VANNOISE Jean CORMAILLE DE VALBRAY Bruno DESOUTTER

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MOBSP

Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 07/03/2014

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIOBSP

Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 12/01/2018

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COA

Courtier d'assurance ou de réassurance

Supprimé le 07/11/2025

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

CIF

Conseiller en investissements financiers

Supprimé le 12/09/2025

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances