Catégories d’inscription
Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Service(s) proposé(s)
| Nature du service | Description |
|---|---|
| Contrats de crédits immobiliers | Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€ |
Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Association(s)
| SIREN | Dénomination | Adresse |
|---|---|---|
| 378 384 010 | CNCGP - CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE | 15, place du Général Catroux 75017 Paris FRA |
Registre(s) notification(s) sortante(s)
| Registre | Nom | Type |
|---|---|---|
| Belgique | FSMA - Financial Services and Markets Authority | Libre Prestation de Service (LPS) |
| Espagne | DGSFP - Direccion General de Seguros y Fondos de Pensiones | Libre Prestation de Service (LPS) |
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Association(s)
| SIREN | Dénomination | Adresse |
|---|---|---|
| 378 384 010 | CNCGP - CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE | 15, place du Général Catroux 75017 Paris FRA |