IMPORTANT : RENOUVELLEMENT 2023

Afin de permettre aux intermédiaires, retardataires, concernés par la « Réforme du courtage » (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021) d'instruire leurs demandes de renouvellement 2023, la Direction générale du Trésor et l’Orias se sont accordés pour permettre l’extension de la période de Renouvellement 2023 jusqu’au 31 mars 2023. Passé ce délai aucun dossier ne sera accepté.

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COURTAGE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial COURTAGE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Statut Personne morale
Etat & Inscriptions Inscrit 1
N° Orias 07004160
N° SIREN 389 444 985
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Code NAF 6622Z
RCS CHALON SUR SAONE
Adresse 70 RUE D AUTUN 71100 CHALON SUR SAONE

Catégories d’inscription

ANNE BELLETERRE

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre principal

COA

Courtier d'assurance ou de réassurance

Inscrit le 30/01/2007

Encaissement de fonds autorisé

Cet intermédiaire est autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

SIREN	Dénomination	Adresse
878 643 915	CNCEF ASSURANCE	103 boulevard Haussmann 75008 PARIS 08

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