PATRIMOINE SA

Détails de l’intermédiaire

  • Sigle, Enseigne, Nom commercial PATRIMOINE SA
  • Statut Personne morale
  • Etat & Inscriptions Inscrit 3
  • N° Orias 07002588
  • N° SIREN 379 604 549
  • Forme juridique Société par Actions Simplifiée
  • Code NAF 7022Z
  • RCS MARSEILLE
  • Adresse 45 RUE DE LA TURBINE 13008 MARSEILLE France
  • Site internet non renseigné
  • Téléphone public 0491712414
  • Email public info@patrimoinesa.fr

Catégories d’inscription

Florence BRAU
Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COBSP
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Inscrit le 22/03/2013
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Service(s) proposé(s)

Nature du service Description
Contrats de crédits immobiliers Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€
Prêts viagers hypothécaires Opération de crédit à la consommation qui utilise la valeur d’un patrimoine immobilier comme accès au crédit
Regroupement de crédits Opération consistant à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents
Services de paiement Services de paiement

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
531 464 865 CNCEF Crédit 531464865 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS 08 France

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MOBSP
Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 07/03/2014
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIOBSP
Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 13/05/2016
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Activité d'intermédiation à titre accessoire

COA
Courtier d'assurance ou de réassurance
Inscrit le 30/01/2007
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
878 643 915 CNCEF Assurance 878643915 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS 08 France

Registre(s) notification(s) sortante(s)

Registre Nom Type
Allemagne DIHK - Deutscher Industrie und Hendelskammertag e.v. Libre Prestation de Service (LPS)
Hongrie Magyar Nemzeti Bank Libre Prestation de Service (LPS)
Lituanie Bank of Lithuania Libre Prestation de Service (LPS)
Malte Malta Financial Services Authority Libre Prestation de Service (LPS)
Estonie Financial Supervisory Authority Libre Prestation de Service (LPS)
Norvège Finanstilsynet Libre Prestation de Service (LPS)
Suède Bolagsverket Libre Prestation de Service (LPS)
Chypre ICCS - Insurance Companies Control Service Libre Prestation de Service (LPS)
Espagne DGSFP - Direccion General de Seguros y Fondos de Pensiones Libre Prestation de Service (LPS)
République tchèque Czech National Bank Libre Prestation de Service (LPS)
Grèce Bank of Greece Libre Prestation de Service (LPS)
Slovaquie National Bank of Slovakia Libre Prestation de Service (LPS)
Roumanie Financial Supervisory Authority Libre Prestation de Service (LPS)
Slovénie Insurance Supervision Agency Libre Prestation de Service (LPS)
Italie IVASS - Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni Libre Prestation de Service (LPS)
Islande Financial Supervision Authority Libre Prestation de Service (LPS)
Pays-Bas AFM - Autoriteit Financiele Merkten Libre Prestation de Service (LPS)
Pologne Polish Financial Supervision Authority Libre Prestation de Service (LPS)
Danemark DFSA - Finanstilsynet Libre Prestation de Service (LPS)
Italie IVASS - Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni Libre Prestation de Service (LPS)
Luxembourg Commissariat aux Assurances Libre Prestation de Service (LPS)
Liechtenstein FMA - Financial Market Authority Libre Prestation de Service (LPS)
Portugal Instituto de Seguros de Portugal Libre Prestation de Service (LPS)
Autriche FMA - Finanzmarktaufsichtsbehorde Libre Prestation de Service (LPS)
Autriche Federal Ministry of Economic Affairs, Energy and Tourism Libre Prestation de Service (LPS)
Finlande Finanssivalvonta Libre Prestation de Service (LPS)
Irlande Central Bank of Ireland Libre Prestation de Service (LPS)
Bulgarie Financial Supervision Commission Libre Prestation de Service (LPS)
Croatie Croatian Financial Services Supervisory Agency - CFSSA Libre Prestation de Service (LPS)
Lettonie Financial and Capital Merket Commission Libre Prestation de Service (LPS)
Belgique FSMA - Financial Services and Markets Authority Libre Prestation de Service (LPS)
CIF
Conseiller en investissements financiers
Inscrit le 04/04/2006
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Association(s)

SIREN Dénomination Adresse
489 247 676 CNCEF Patrimoine 489247676 103 boulevard Haussmann 75008 Paris FRA