L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

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PATRICK SANSEIGNE SARL

Détails de l’intermédiaire

Sigle, Enseigne, Nom commercial PATRICK SANSEIGNE SARL
Statut Personne morale
Etat & Inscriptions Radié 0
N° Orias 08043439
N° SIREN 377 866 470
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Code NAF 4511Z
RCS BESANCON
Adresse 4 ROUTE DE MAICHE LES FINS 25500 MORTEAU France
Site internet sanseigne-occasions@orange.fr
Téléphone public 0381670153
Email public patrick-sanseigne@orange.fr

Catégories d’inscription

Patrick SANSEIGNE

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MOBSP

Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement

Supprimé le 06/03/2026

Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Nature du service	Description
Contrats de crédits à la consommation	Opération de crédit d’un montant inférieur à 75 000€ pour le financement de biens non immobiliers ou de services à usage non professionnel