Catégories d’inscription
Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Service(s) proposé(s)
| Nature du service | Description |
|---|---|
| Contrats de crédits immobiliers | Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€ |
| Prêts viagers hypothécaires | Opération de crédit à la consommation qui utilise la valeur d’un patrimoine immobilier comme accès au crédit |
| Regroupement de crédits | Opération consistant à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents |
| Services de paiement | Services de paiement |
Association(s)
| SIREN | Dénomination | Adresse |
|---|---|---|
| 378 384 010 | CNCGP - CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE | 15, place du Général Catroux 75017 Paris FRA |
Activité d'intermédiation à titre accessoire
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Service(s) proposé(s)
| Nature du service | Description |
|---|---|
| Contrats de crédits immobiliers | Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€ |
| Contrats de crédits à la consommation | Opération de crédit d’un montant inférieur à 75 000€ pour le financement de biens non immobiliers ou de services à usage non professionnel |
| Services de paiement | Services de paiement |
| Autres activités | Toutes opérations de banque ou services de paiement autres que celles mentionnées ci-dessus. Comme la distribution de livret d’épargne |
Activité d'intermédiation à titre principal
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Registre(s) notification(s) sortante(s)
| Registre | Nom | Type |
|---|---|---|
| Belgique | FSMA - Financial Services and Markets Authority | Libre Prestation de Service (LPS) |
| Luxembourg | Commissariat aux Assurances | Libre Prestation de Service (LPS) |
| Allemagne | DIHK - Deutscher Industrie und Hendelskammertag e.v. | Libre Prestation de Service (LPS) |
| Italie | IVASS - Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni | Libre Prestation de Service (LPS) |
| Espagne | DGSFP - Direccion General de Seguros y Fondos de Pensiones | Libre Prestation de Service (LPS) |
| Portugal | Instituto de Seguros de Portugal | Libre Prestation de Service (LPS) |
Activité d'intermédiation à titre principal
Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)
Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances
Mandant(s)
| SIREN | Immatriculation Orias | Dénomination | Adresse |
|---|---|---|---|
| 341 785 632 | SWISSLIFE AP (SLAP) | 7 rue Belgrand 92682 Levallois-Perret cedex France |