Patrick DOMENECH

Détails de l’intermédiaire

  • Sigle, Enseigne, Nom commercial Patrick DOMENECH
  • Statut Personne physique
  • Etat & Inscriptions Inscrit 2
  • N° Orias 07015038
  • N° SIREN 341 742 633
  • Forme juridique INCONNU
  • Code NAF 6622Z
  • RCS PONT AUDEMER
  • Adresse 7 RUE PAUL CLEMENCIN 27500 PONT AUDEMER France
  • Site internet non renseigné
  • Téléphone public 0684642556
  • Email public patrick.domenech@gan.fr

Catégories d’inscription

Patrick DOMENECH
Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Autorité en charge ACPR

Activité d'intermédiation à titre accessoire

MIOBSP
Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Supprimé le 30/08/2024
Encaissement de fonds non autorisé

Cet intermédiaire n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Service(s) proposé(s)

Nature du service Description
Contrats de crédits immobiliers Opération de crédit pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation au-delà d’un seuil de 75 000€
Contrats de crédits à la consommation Opération de crédit d’un montant inférieur à 75 000€ pour le financement de biens non immobiliers ou de services à usage non professionnel
Services de paiement Services de paiement

Activité d'intermédiation à titre principal

AGA
Agent général d'assurance
Inscrit le 04/04/2007
Encaissement de fonds autorisé

Cet intermédiaire est autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances

Mandant(s)

SIREN Immatriculation Orias Dénomination Adresse
321 776 775 GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE 14 - 16 rue de la République 92800 Puteaux France
542 063 797 13004139 GAN ASSURANCES 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris France

Activité d'intermédiation à titre principal

COA
Courtier d'assurance ou de réassurance
Inscrit le 31/10/2007
Encaissement de fonds autorisé

Cet intermédiaire est autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d'assurance (primes ou cotisations)

Au termes de l'article L. 512-7 du code des assurances