ORIAS - CLOTURE DU RENOUVELLEMENT

(07.03.2014)

L'ORIAS a procédé le 7 mars 2014 aux suppressions et radiations pour défaut de renouvellement. Les intermédiaires concernés recevront à compter du lundi 10 mars 2014 une lettre recommandée avec accusé de réception de notification de suppression ou radiation. 

Les articles L. 512-5, R 512-5 III et A 512-2 du Code des assurances et les articles L 546-1 et R 546-3 III du Code monétaire et financier, posent le principe du renouvellement annuel d'inscription, sous peine de radiation.

L'Orias vous rappelle que le renouvellement de l'immatriculation est effectuée au 1er mars de chaque année. Les formalités devaient être adressées au moins un mois avant l'expiration de l'immatriculation (soit le 31 janvier).

 

Les professionnels souhaitant se réinscrire doivent se connecter à leur espace professionnel afin d'effectuer une nouvelle demande d'inscription dans la catégorie appropriée. Celle-ci fera l'objet d'une instruction par les services de l'ORIAS dans les mêmes délais.

La date d'effet de l'inscription correspondra à la date de passage en commission d'immatriculation.

 

 

Une plateforme téléphonique est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches sur le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE

Est intermédiaire en assurance toute personne qui contre rémunération exerce une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance:

- présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance et à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion;

- contre tout versement pécuniaire ou tout autre forme d'avantage économique convenu et lié à la prestation d'intermédiation.

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INTERMÉDIAIRES EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement sans se porter du croire telle que:

- présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation;

- contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique convenu et lié à la prestation d'intermédiation.

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CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS &

AGENTS LIES DE PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT

L'exercice de conseiller en investissements financiers réside d'une part dans son caractère habituel et d'autre part dans une prestation de conseil stricto sensu.

Un agent lié se voit confier par un prestataire de services d'investissement un mandat pour fournir des services d'investissement.

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DERNIERES ACTUALITES

Rapport annuel 2012

Rapport Annuel 2011

Annual Report 2011

 

Renouvellement 2014

La présentation faite aux Mandants le 07 novembre 2013 dans le cadre du Renouvellement 2014 est disponible. (Télécharger)

L'ORIAS adressera aux intermédiaires soumis au renouvellement une circulaire, un specimen est disponible ICI.

Communiqué de Presse:

  • Communiqué du 10 mars 2014 - Clôture de la période de renouvellement 2014 (Télécharger)
  • Communiqué du 26 novembre 2013 - Renouvellement 2014, Toutes les formalités des professionnels (Télécharger)
  • Communiqué du 11 septembre 2013 - Premier bilan du Registre unique (Télécharger) 
  • Communiqué du 25 juin 2013 - Rapport annuel pour 2012 (Télécharger)
  • Communiqué du 17 avril 2013 - Alain MORICHON, réélu Président de l'ORIAS, présente un point d'étape de la mise en place du Registre unique et revient sur les difficultés rencontrées par les IOBSP (Télécharger)
  • Communiqué du 27 mars 2013 - Campagne d'information de l'INC et de l'ORIAS presse professionnelle (Télécharger)
  • Communiqué du 27 mars 2013 - Campagne d'information de l'INC et de l'ORIAS (Télécharger)
  • Communiqué du 21 janvier 2013 - Nomination des membres de la Commission d'immatriculation du Registre Unique en assurance, banque et finance (Télécharger)
  • Communiqué du 15 janvier 2013 - Ouverture du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finances (Télécharger)
  • Communiqué du 8 janvier 2013 - Toutes les formalités des professionnels sur www.orias.fr (Télécharger)
  • Communiqué du 17 janvier 2012 - Statistiques ORIAS (Télécharger)
  • Communiqué du 30 janvier 2012 - Publication des premiers décrets Registre Unique / IOBSP (Télécharger)
  • Communiqué du 22 mai 2012 - Fonctionnement du Registre unique - "Le Registre unique : comment ça marche ?" (Télécharger)
  • Communiqué du 28 juin 2012 - Rapport annuel d'activités 2011 (Télécharger)
  • Communiqué du 13 septembre 2012 - Baisse statistiques du nombre d'IAS (Télécharger)
  • Communiqué du 27 novembre 2012 - Lancement du nouveau site Web www.orias.fr (Télécharger)

Autres éléments d'informations

  • Présentation aux Journées du Courtage du 18 septembre 2012 du premier bilan de la mise en place du Registre unique et de l'actualité de l'intermédiation en assurance, banque et finance (Télécharger)
  • Présentation aux Mandants du fonctionnement du Registre unique du 26 novembre 2012 (Télécharger)
  • Présentation synthétique du fonctionnement du Registre unique (support d'une cinquantaine de pages - 22 mai 2012) (Télécharger)
  • "L'ère de l'intermédiation financière", Cahiers pratiques de l'Argus, Collectif, 27 avril 2012 (supplément d'une vingtaine de pages détaillant les modalités d'exercice de l'intermédiation en assurance, banque et finances) (Télécharger)

L'ORIAS vous accompagne dans vos démarches d'inscription 

L'inscription au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance s'effectue, en ligne, par la création de votre compte utilisateur en accédant au formulaire d'enregistrement.  inscription

Nous vous invitons à télécharger les guides utilisateur suivants:

 

La commission d'immatriculation ne se réunira pas au cours du mois de décembre 2013. Les demandes d'inscription validées seront affectées à la 1ère commission de l'année 2014.

BASE DOCUMENTAIRE

Une note relative au fonctionnement du Registre unique précise le périmètre des personnes soumises à immatriculation, les catégories, les conditions d'inscriptions ainsi que les procédures applicables (Télécharger).

Pour toute modification de votre compte, nous vous invitons à prendre connaissance de la note suivante.

Afin de déterminer les dirigeants à identifier au sein d'un intermédiaire personne morale, cliquer ici.

 

L'ORIAS met à votre disposition des éléments vous permettant de procéder à votre inscription au Registre selon votre activité :

 

Pour les intermédiaires en assurance

Liste de pièces à joindre:

 

Pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Liste de pièces à joindre:

 

Pour les conseillers en investissements financiers

Liste de pièces à joindre pour une inscription de conseiller en investissements financiers

 

POUR LES AGENTS LIES DE PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT

Liste de pièces à joindre pour une inscription d'agent lié de prestataire de services d'investissements

Espace Partenaires

Organisme d'assurances, établissements de crédit et de services de paiement, gestionnaires de réseaux d'intermédiaires, associations CIF et prestataires de services d'investissement

Vous avez la faculté d'effectuer des opérations individuelles ou par lot pour le compte de vos agents, mandataires, assurés ou adhérents.

Vous avez également la possibilité d'accéder aux informations relatives à ces derniers et êtes en mesure d'accéder à des outils de vérification de leur bonne immatriculation. 

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