CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS PARTICIPATIFS

Une note détaillée relative aux conseillers en investissements participatifs est mise à votre disposition ici.

Il est nécessaire de déposer un dossier auprès des services de l'AMF, préalablement à la demande d'immatriculation à l'Orias (contact AMF : psi@amf-france.org - Information AMF)

L'Orias met à votre disposition une liste des pièces à joindre pour une inscription de conseiller en investissements participatifs (Télécharger) ainsi qu'un modèle type d'attestation d'assurance en responsabiltié civile professionnelle (Télécharger).

INTERMEDIAIRES EN FINANCEMENT PARTICIPATIF

Une note détaillée relative aux intermédiaires en financement participatif est mise à votre disposition ici.

L'Orias met à votre disposition des listes des pièces à joindre pour une inscription

- en qualité d'intermédiaire en financement participatif (Télécharger), 

- en qualité d'intermédiaire en financement participatif ne proposant que des opérations de dons (Télécharger)

 

S'agissant de la condition de capacité professionnelle, des modèles types sont mis à votre disposition :

S'agissant de la couverture en responsabilité civile professionnelle, des modèles types sont mis à votre disposition :