CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

L'ORIAS met à votre disposition une liste des pièces à joindre pour une inscription de conseiller en investissements financiers (Télécharger)

S'agissant de la condition de capacité professionnelle, des modèles types sont mis à votre disposition :

AGENTS LIES DE PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENTS

L'ORIAS met à votre disposition une liste des pièces à joindre pour une inscription d'agent lié de prestataire de services d'investissements (Télécharger)

Les inscriptions d'ALPSI doivent être effectuées par le mandant, prestataire de services d'investissements, à partir de son espace utilisateur.

Un modèle d'attestation de mandat exclusif est disponible (Télécharger)

Une note détaillée relative aux conseillers en investissements financiers et aux agents liés de prestataires de services d'investissement est mise à votre disposition ici.

Lettre de l'Autorité des Marchés Financiers adressée au Secrétaire Général de l'ORIAS en date du 18 décembre 2012 relative à l'administration des CIF personnes morales (Télécharger)

Instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n° 2013-07 relative aux exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d'actualisation de leurs connaissances et d'information de l'AMF par leurs associations (Télécharger)